De récentes déclarations et observations, principalement des énoncés d’une seule ligne visant à résumer des questions complexes, issues notamment des médias et de la sphère publique ont créé une impression incorrecte des entrevues détaillées accordées par le chef de la direction de SNC-Lavalin, Neil Bruce.
Par souci de clarté, M. Bruce a bien déclaré que SNC-Lavalin n’avait jamais menacé le gouvernement du Canada, mais qu’elle lui avait indiqué très clairement lors de sa campagne de plaidoyer que la mise en place d’un accord de réparation – également appelé « accord de poursuite différée » – était la meilleure façon de protéger et d’augmenter les emplois directs de SNC-Lavalin au Canada, dont le nombre s’établit à près de 9 000, ainsi que les milliers d’emplois indirects auprès de ses 5 000 fournisseurs d’un bout à l’autre du Canada. L’entreprise maintient cette position.
Le premier ministre et le gouvernement du Canada ont raison de souligner qu’un accord de réparation est la meilleure voie à prendre pour protéger des Canadiens innocents qui travaillent d’arrache-pied ainsi que des retraités et des actionnaires de l’entreprise.
Un accord de réparation n’est pas un moyen d’échapper à la justice, comme l’ont affirmé certains commentateurs politiques. Il s’agit d’un outil reconnu à l’échelle internationale qui permet de protéger des parties prenantes innocentes des actes criminels d’une poignée d’acteurs malintentionnés au sein d’une entreprise. Grâce à un accord de réparation, le système judiciaire canadien peut forcer les entreprises à reconnaître les faits, à payer des amendes et autres pénalités substantielles, et à mettre en place parallèlement un système de surveillance et un programme de conformité. Une fois que l’accord de réparation est conclu entre les sociétés et le Service des poursuites pénales, il doit être approuvé par un tribunal, qui surveille ensuite les engagements pris par les entreprises et s’assure qu’elles respectent les modalités de l’accord. D’autres pays ont mis en place cet outil supplémentaire efficace offert dans le cadre d’une poursuite. Le Canada était désavantagé devant la concurrence mondiale jusqu’à ce qu’il adopte sa propre version de l’accord de poursuite différée.
Le gouvernement du Canada a lancé un processus de consultation publique et présenté l’accord de réparation devant le budget fédéral, et cela a été suivi par des débats parlementaires et des votes tenus à la Chambre des communes et au Sénat sur une modification au Code criminel rédigée par le ministère de la Justice.
Bon nombre des articles parus dans les médias ne précisent pas que la corruption alléguée s’est produite il y a plus de sept ans. SNC-Lavalin s’est présentée aux autorités en 2012 avec une grande quantité de renseignements sur ce qu’elle savait alors, sans l’avantage de tout accord de réparation préalable pour protéger l’entreprise contre les conséquences de son approche ouverte quant à ces révélations. SNC-Lavalin a démontré dans ses interactions ouvertes et transparentes avec le gouvernement du Canada et d’autres intervenants de la sphère publique qu’elle a pris les mesures appropriées pour effectuer les transformations nécessaires au sein de l’entreprise. SNC-Lavalin est une entreprise restructurée sur le plan éthique et soutenue par une équipe de direction entièrement nouvelle et un tout nouveau conseil d’administration. En fait, SNC-Lavalin est extrêmement honorée d’avoir obtenu la prestigieuse « Compliance Leader Verification » de l’institut Ethisphere, un chef de file mondial de la définition et du rehaussement des normes de pratiques d’affaires éthiques.
SNC-Lavalin croit fermement que l’accord de réparation est le meilleur outil pour protéger les emplois directs et indirects de milliers de Canadiens, de la Colombie-Britannique jusqu’à Terre-Neuve.
« Nous faisons partie de l’équipe Canada. Nous sommes une entreprise canadienne, de classe mondiale. On en compte peu dans cette classe, et nous sommes fiers d’être canadien », a déclaré Neil Bruce, chef de la direction de SNC-Lavalin.
« Nous voulons régler les problèmes du passé et être clairs. Nous avons présenté nos excuses à maintes reprises pour ce qui s’est produit avant 2012. Les événements dont il est question se sont produits il y a entre 7 et 20 ans, et nous voulons aller de l’avant et créer un champion canadien encore plus imposant et meilleur. C’est notre objectif », a-t-il ajouté.
Un accord de réparation permettrait de dissiper l’immense incertitude pour l’effectif de SNC-Lavalin et ferait en sorte que son siège social puisse rester et prospérer au Canada.
SNC-Lavalin est un succès canadien. L’entreprise est devenue un chef de file mondial comptant plus de 53 000 emplois dans le monde entier.
Si l’accord de réparation n’est pas une option possible pour SNC-Lavalin, elle s’en tiendra vigoureusement à une voie qui lui permettra d’aller de l’avant et de défendre pleinement ses employés innocents pendant qu’elle fera face au système de justice canadien.